L’arrêté ministériel de reconnaissance des pertes de récolte sur les productions apicoles (miel, gelée royale, cire, pollen) en 2024, au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), a été signé le 20 décembre 2024.

L’accès au dispositif d’indemnisation est ouvert aux apiculteurs qui ont subi des pertes de récolte à la suite des intempéries au printemps 2024, dans toutes les communes du département des Côtes-d’Armor.

Les formulaires de demande sont disponibles auprès des centres comptables, de la Chambre d’agriculture, de la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet de la préfecture des Côtes-d’Armor ( www.cotes-darmor.gouv.fr).

OU

annexe_1a-isn_rendements_historiques_comptable
annexe_1b_-isn_rendements_historiques_exploitant
Formulaire demande-isn-cerfa

La date limite de dépôt pour les demandes d’indemnisation est fixée au
15 mars 2025. 

Les demandes sont à déposer : 

- soit par voie électronique à ddtm-aideurgence@cotes-darmor.gouv.fr ;

- soit par voie postale à :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Service agriculture et développement rural
Unité filières et territoires
1, rue du Parc
CS 52256
22022 SAINT-BRIEUC Cedex

Contacts :

Catherine LHOMMEAU : catherine.lhommeau@cotes-darmor.gouv.fr 02 96 62 69 06

Guillaume RIBOD : guillaume.ribod@cotes-darmor.gouv.fr 02 96 62 47 35